Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité
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Kurzbeschreibung des Verlags:

Les droits d'emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d'un bien. Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D'autres thèmes essentiels méritent d'être abordés, en particulier l'exécution forcée d'un bien faisant l'objet d'un droit d'emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d'un tel droit. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l'immobilier qui s'est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

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Produktdetails
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ISBN 9783719039929
Erscheinungsdatum 01.06.2017
Umfang 175 Seiten
Genre Recht/Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht
Format Taschenbuch
Verlag Helbing & Lichtenhahn
Herausgegeben von Florence Guillaume, Maryse Pradervand-Kernen
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