Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international

Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata
€ 118.8
Erscheint am 01.02.2022
-
+
Kurzbeschreibung des Verlags:

La thèse de Mme Thirion fournit une analyse des restrictions commerciales portant sur le mercure élémentaire et les déchets de mercure dans la Convention de Minamata sur le mercure. Cet Accord Multilatéral sur l'Environnement est entré en vigueur en 2017 et établit un cadre international de gestion du mercure afin d'en diminuer les effets nocifs pour l'environnement et la santé humaine. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause est l'objet principal de ce travail. Elle s'applique aux mouvements transfrontières de mercure et vise à contrôler les importations et exportations de cette substance afin d'assurer la transparence des échanges et de vérifier que ces échanges assurent que les dispositions substantielles pertinentes du traité soient respectées à la fois dans le pays d'exportation et dans celui d'importation. La dernière partie de cette thèse examine cette procédure au regard du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce

weiterlesen
Produktdetails
Mehr Informationen
ReiheCollection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
ISBN 9783727251788
Ausgabe Auflage
Erscheinungsdatum 01.02.2022
Umfang 392 Seiten
Genre Recht/Internationales Recht, Ausländisches Recht
Format Taschenbuch
Verlag Stämpfli Verlag
Diese Produkte könnten Sie auch interessieren:
Marine Haldy
€ 140,00
Jean-Luc Chenaux, Damiano Canapa, Henry Peter, Mathieu Blanc, Isabelle R...
€ 88,50
Viviane David
€ 84,30
Alain Macaluso, Yves Bertossa, Philipp Lüscher, Laurent Moreillon, Miria...
€ 84,30
Alexandre Richa, Damiano Canapa, Michel Jaccard, Mehmet Toral, Florence ...
€ 91,50