Traité de droit agraire suisse: droit public et droit privé

Principaux concepts de la LDFR et de la LBFA / Champs d'application de la LDFR et de la LBFA / Aménagement du territoire en zone agricole / Coordination LAT / LDFR / LAgr. Tome II
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Kurzbeschreibung des Verlags:

L'immeuble et l'entreprise agricoles (art. 6 et 7 LDFR), l'exploitant à titre personnel (art. 9 LDFR), la valeur de rendement (ODFR), le produit agricole (art. 3 LAgr) sont autant de concepts qui, parmi d'autres, doivent être constamment réactualisés, que ce soit pour permettre la mise en oeuvre de la LDFR, de la LBFA, de la LAgr ou de la LAT. Les notions ainsi définies, que nous distinguons de concepts voisins - telles p. ex. l'exploitation agricole de l'OTerm -, servent également à arrêter les champs d'application respectifs de ces lois, avec d'autres critères que nous analysons.
Le deuxième objectif de cet ouvrage est de présenter l'intégralité de la problématique de la construction en zone agricole (art. 16 ss LAT) et de l'usage agricole et non agricole fait des bâtiments et installations qui s'y trouvent, en tentant de coordonner les diverses lois régissant le monde rural. C'est semble-t-il la première fois qu'un ouvrage se risque à une telle approche. Les projets de révision des LAT, LDFR et LBFA - qui paraissent être des lois en chantier perpétuel - sont aussi évoqués.

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ISBN 9783727291678
Ausgabe 1., Aufl.
Erscheinungsdatum 28.04.2006
Umfang 794 Seiten
Genre Recht/Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht
Format Hardcover
Verlag Stämpfli Verlag
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