De la prescription, code Napoléon Des ouvertures à cassation

von Casanelli D'Istria

50 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

[De pluris petitione, jus romanum; De la prescription, code Napoléon; Des ouvertures à cassation et de la procédure devant la Cour de Cassation, procédure civile; Du discernement et des tribunaux qui doivent statuer à l'égard des mineurs de seize ans, droit criminel]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Casanelli d'Istria (J.), ...; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale: 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr