Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, droit d'aînesse

von Sibuet
24 Seiten, Taschenbuch
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Kurzbeschreibung des Verlags

Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse, par G. Sibuet, ancien députéDate de l'édition originale: 1826Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr