Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence

annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition

von Jules Leclerc Leclerc de Fourolles

794 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'État et des arrêts de la Cour de cassation... Par Jules Leclerc de Fourolles, ... Th. Coupois, ... Suivi d'un Memento à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, d'un Manuel à l'usage des rapporteurs... et d'une conférence sur la police judiciaire militaire, par Th. Coupois. 4e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par Th. CoupoisDate de l'édition originale: 1913Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Themen: Recht
• ISBN: 9782019243630
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.02.2018
• Größe: 234 x 156 mm
• Verlag: Hachette Livre