Commentaire des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit

Lois du 5 août 1899, du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899, circulaire du 15 décembre 1899

von Adolphe Berlet

194 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Commentaire théorique et pratique des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit: lois du 5 août 1899 et du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899 et circulaire du 15 décembre 1899 / par A. Berlet, ...Date de l'édition originale: 1900Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Reihe: Hachette Livre BNF
• ISBN: 9782329814674
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 27.07.2022
• Größe: 234 x 156 mm
• Verlag: Hachette Livre