Le droit douanier de la CEMAC à l'épreuve du droit commun congolais

von Levy Charlie Nganfouomo

180 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d'extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l'exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles du droit commun est jusqu'ici ignoré du grand nombre et la matière est presque inexistante dans la doctrine communautaire. Partant de la phase de la recherche de l'infraction douanière, la constatation de l'infraction dans les procès-verbaux, la physionomie de cette dernière, la mise en ¿uvre des actions en justice, le déroulement du procès jusqu'au recouvrement de la créance douanière, le droit douanier de la CEMAC déroge au droit commun congolais. Ces règles exorbitantes du droit douanier permettant une optimisation rapide et efficace de la créance douanière sont exposées dans cet ouvrage qui apporte une pierre à l'édifice dans l'appréhension de ce droit encore obscur.

• Reihe: Harmattan Congo-Brazzaville
• Themen: Recht
• ISBN: 9782336612591
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 12.06.2026
• Größe: 215 x 135 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan