Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE

2007-2024

von Benjamin Gabriel Terrade

516 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le c¿ur des problématiques touchant aux traités d'investissement conclus entre États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d'investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l'appliquer ? Le prennent-ils en considération ? L'analyse rigoureuse et systématique de près de deux cents arbitrages, intervenus entre 2007 et 2024, autorise des conclusions précises sur la perméabilité de l'arbitrage d'investissement intra-UE au droit de l'UE.Elle révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre un investisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte du droit de l'UE ayant pour conséquence l'incompétence des tribunaux arbitraux.Deuxièmement, différentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traité d'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dans l'arbitrage d'investissement intra-UE. Ces différents obstacles, privant le droit de l'UE de son effet utile, informent le juriste européaniste sur des limites pratiques - plus que théoriques - à l'autonomie de l'ordre juridique de l'UE et l'internationaliste sur la place de normes externes dans le contentieux de l'investissement.

• Reihe: Logiques Juridiques
• ISBN: 9782336617930
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 27.08.2026
• Größe: 240 x 155 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan