L'imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

von Émilie Labrot

690 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son ' régime ' civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

• Reihe: Logiques Juridiques
• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9782343090399
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 14.05.2022
• Größe: 240 x 155 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan