Droit de grâce sous la Ve République

von Florent Louise

246 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9782343139494
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 13.05.2022
• Größe: 215 x 135 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan