La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

von Nadine Dantonel-Cor, Roselyne Allemand

Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9782343204086
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 12.05.2022
• Größe: 215 x 135 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan