La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

von Souleymane Diarra

280 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

• Reihe: Logiques Juridiques
• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein Rechtsordnungen Zivilrecht, Code Civil
• ISBN: 9782343208473
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 07.04.2025
• Größe: 240 x 155 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan