La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais

Une responsabilité plurielle

von Armel Habib Sandio Kamga

206 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.

• Reihe: Études africaines
• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein Rechtsordnungen Zivilrecht, Code Civil
• ISBN: 9782343232461
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.03.2025
• Größe: 240 x 155 mm
• Verlag: Editions L'Harmattan