Décision de la Commission du 18 avril 2023

donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation [...]

von Commission Européenne

116 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision de la Commission du 18 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne 2023/C 230/07Texte du document (état au : 18.04.2023).Référence : C/2023/2679.

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387735352
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.10.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag