Décision (UE) 2023/1313 de la Commission du 22 juin 2023
approuvant, au nom de l'Union européenne, les modifications de l'annexe 14-B de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision (UE) 2023/1313 de la Commission du 22 juin 2023 approuvant, au nom de l'Union européenne, les modifications de l'annexe 14-B de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économiqueTexte du document (état au : 22.06.2023).Référence : C/2023/4015.
