Règlement d'exécution (UE) 2023/725 de la Commission du 31 mars 2023

modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans [...]

von Commission Européenne

24 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2023/725 de la Commission du 31 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande d'ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte du document (état au : 31.03.2023).Référence : C/2023/2355.

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387736854
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.10.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag