Règlement d'exécution (UE) 2023/2688 de la Commission du 24 novembre 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes [...]

von Commission Européenne

12 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2023/2688 de la Commission du 24 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autoriséeTexte du document (état au : 24.11.2023).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387740844
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 25.10.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag