Règlement d'exécution (UE) 2019/1174 de la Commission du 9 juillet 2019
fixant, pour 2019, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2019/1174 de la Commission du 9 juillet 2019 fixant, pour 2019, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du ConseilTexte du document (état au : 09.07.2019).
