Règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte du document (état au : 20.06.2019).
