Décision (UE) 2026/70 du Conseil du 17 novembre 2025
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision (UE) 2026/70 du Conseil du 17 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'UnionDécision (date du document : 17.11.2025).
