Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025

modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur [...]

von Commission Européenne

192 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d'informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupeActe délégué non consolidé (date du document : 29.10.2025).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387868852
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 22.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag