Règlement d'exécution (UE) 2026/1344 de la Commission du 11 juin 2026

modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays [...]

von Commission Européenne

20 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2026/1344 de la Commission du 11 juin 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autoriséeActe d'exécution non consolidé (date du document : 11.06.2026).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387868876
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 22.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag