Règlement d'exécution (UE) 2026/1932 de la Commission du 10 août 2026
portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne la pesée des produits de la pêche, leur contrôle et leur inspection, ainsi que [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2026/1932 de la Commission du 10 août 2026 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne la pesée des produits de la pêche, leur contrôle et leur inspection, ainsi que l'adoption de plans de sondage, de plans de contrôle et de programmes de contrôle communsActe d'exécution non consolidé (date du document : 10.08.2026).
