Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025
modifiant l'annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l'annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vieActe délégué non consolidé (date du document : 16.12.2025).
