Règlement d'exécution (UE) 2026/385 de la Commission du 20 février 2026

approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante [...]

von Commission Européenne

16 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2026/385 de la Commission du 20 février 2026 approuvant le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du ConseilActe d'exécution non consolidé (date du document : 20.02.2026).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387870213
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag