Orientation (UE) 2024/2941 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024
concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2024/31) (refonte)
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Orientation (UE) 2024/2941 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2024/31) (refonte)Orientation (date du document : 14.11.2024).
