Règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l'échange et du stockage de certaines informations [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l'échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanièreActe délégué non consolidé (date du document : 30.11.2023).
