Règlement délégué (UE) 2024/1085 de la Commission du 13 mars 2024

complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d'évaluation à utiliser par les [...]

von Commission Européenne

80 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2024/1085 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d'évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences relatives à l'utilisation de modèles internes pour risque de marchéActe délégué non consolidé (date du document : 13.03.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387871401
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag