Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13 décembre 2024
instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13 décembre 2024 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'IndeActe d'exécution non consolidé (date du document : 13.12.2024).
