Règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission du 2 septembre 2024
modifiant le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements en ce [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements en ce qui concerne la classification de la consommation et l'inclusion des jeux de hasardActe délégué non consolidé (date du document : 02.09.2024).
