Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024

portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage [...]

von Commission Européenne

48 Seiten, Hardcover

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la CommissionVersion originale (date du document : 18.04.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387873221
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.09.2026
• Größe: 216 x 153 mm
• Verlag: Antiphon Verlag