Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024

relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [...]

von Parlement européen, Conseil de l'Union européenne

52 Seiten, Hardcover

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Version originale (date du document : 24.04.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387873269
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 23.09.2026
• Größe: 216 x 153 mm
• Verlag: Antiphon Verlag