Décision d'exécution (UE) 2024/1983 de la Commission du 18 juillet 2024
sur l'harmonisation de la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision d'exécution (UE) 2024/1983 de la Commission du 18 juillet 2024 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2024) 1520]Acte d'exécution non consolidé (date du document : 18.07.2024).
