approuvant, au nom de l'Union européenne, la position à prendre en ce qui concerne les modifications des annexes 10-A et 10-B de l'accord de libre-échange entre l'Union [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision de la Commission du 30 septembre 2024 approuvant, au nom de l'Union européenne, la position à prendre en ce qui concerne les modifications des annexes 10-A et 10-B de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de SingapourDécision (date du document : 30.09.2024).
