Règlement d'exécution (UE) 2024/2076 de la Commission du 24 juillet 2024

modifiant les règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la clarification des exigences applicables aux copilotes de relève en croisière, la mise à [...]

von Commission Européenne

48 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2024/2076 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant les règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la clarification des exigences applicables aux copilotes de relève en croisière, la mise à jour des exigences relatives à l'octroi de licences au personnel navigant et à la certification médicale et les améliorations apportées dans le domaine de l'aviation généraleActe d'exécution non consolidé (date du document : 24.07.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387874174
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 24.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag