Règlement délégué (UE) 2024/1108 de la Commission du 13 mars 2024

modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord soumis à certification et le règlement [...]

von Commission Européenne

48 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement délégué (UE) 2024/1108 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord soumis à certification et le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne les systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et les exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bordActe délégué non consolidé (date du document : 13.03.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387874297
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 24.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag