Règlement d'exécution (UE) 2024/796 de la Commission du 4 mars 2024
modifiant les normes techniques d'exécution définies dans le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 en ce qui concerne les informations à publier par les autorités [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2024/796 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant les normes techniques d'exécution définies dans le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 en ce qui concerne les informations à publier par les autorités compétentes conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du ConseilActe d'exécution non consolidé (date du document : 04.03.2024).
