Règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024
modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergieVersion originale (date du document : 17.01.2024).
