Règlement d'exécution (UE) 2024/834 de la Commission du 5 mars 2024

modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en [...]

von Commission Européenne

16 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2024/834 de la Commission du 5 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autoriséeActe d'exécution non consolidé (date du document : 05.03.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387876147
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 24.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag