Règlement d'exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025

établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais [...]

von Commission Européenne

84 Seiten, Hardcover

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d'avertissement du conducteur et les méthodes d'incitation, ainsi que les méthodes d'évaluation de leur fonctionnement, le format et les données du PEV ainsi que les méthodes de communication des données du PEV des véhicules à moteur des catégories M1 et N1Acte d'exécution non consolidé (date du document : 25.07.2025).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387876413
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.09.2026
• Größe: 216 x 153 mm
• Verlag: Antiphon Verlag