Règlement d'exécution (UE) 2025/2251 de la Commission du 10 novembre 2025
concernant les mesures relatives à l'exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2025/2251 de la Commission du 10 novembre 2025 concernant les mesures relatives à l'exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la CommissionActe d'exécution non consolidé (date du document : 10.11.2025).
