Règlement d'exécution (UE) 2025/499 de la Commission du 11 mars 2025

modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de [...]

von Commission Européenne

16 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2025/499 de la Commission du 11 mars 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autoriséeActe d'exécution non consolidé (date du document : 11.03.2025).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387877618
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag