Règlement d'exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025

modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes [...]

von Commission Européenne

24 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Règlement d'exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autoriséeActe d'exécution non consolidé (date du document : 22.05.2025).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387877625
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag