Décision d'exécution (UE) 2024/1690 de la Commission du 12 juin 2024
écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision d'exécution (UE) 2024/1690 de la Commission du 12 juin 2024 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2024) 3524]Acte d'exécution non consolidé (date du document : 12.06.2024).
