Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024

modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des [...]

von Parlement européen, Conseil de l'Union européenne

40 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Version originale (date du document : 09.10.2024).

• Themen: Recht Internationales Recht
• ISBN: 9783387878219
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.09.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: Antiphon Verlag