Décision déléguée (UE) 2024/1395 de la Commission du 5 mars 2024
modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro [...]
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Kurzbeschreibung des Verlags
Cette édition de texte contient le texte intégral de l'acte juridique de l'Union européenne suivant :Décision déléguée (UE) 2024/1395 de la Commission du 5 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2024) 1357]Acte délégué non consolidé (date du document : 05.03.2024).
