La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen

Une contribution au droit international de l’insolvabilité

von Sandie Calme

206 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

• Reihe: Europaeische Hochschulschriften Recht
• ISBN: 9783631616284
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 17.06.2011
• Genre: Recht/Internationales Recht, Ausländisches Recht
• Verlag: Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften