Loi sur les placements collectifs (LPCC)

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux

812 Seiten, Hardcover

Kurzbeschreibung des Verlags

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la LPCC et à l'aube de sa révision partielle, les auteurs de ce commentaire ont voulu aborder les grands sujets de la LPCC de manière pratique tout en tenant compte du projet de révision. L'ouvrage analyse chacun des thèmes de la LPCC, tels que les dispositions générales, les formes et types de placements collectifs et s'intéresse aux différents acteurs liés à la gestion, à l'administration et à la distribution des placements collectifs, ainsi qu'à l'audit des titulaires d'autorisations. Il fait référence tant à la loi qu'à ses ordonnances d'application, à l'autoréglementation et à la pratique - notamment celle de la FINMA - qui s'est développée depuis 2007. Pour faciliter sa consultation par les praticiens, cet ouvrage est structuré par thèmes plutôt que par articles. Premier commentaire de la loi en français, il comporte les références utiles et permet au praticien d'appréhender toute la réglementation suisse relative aux placements collectifs.

• Reihe: Commentaire Staempfli CS
• ISBN: 9783727225598
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 19.09.2012
• Genre: Recht/Öffentliches Recht, Verwaltungsrecht, Verfassungsprozessrecht
• Verlag: Stämpfli Verlag
• Herausgegeben von: FBT Avocats SA, Kellerhals Anwälte