Commentaire de la LTF

[Loi sur le Tribunal fédéral]

von Florence Aubry Girardin, Yves Donzallaz, Christian Denys, Grégory Bovey, Jean-Maurice Frésard

2100 Seiten, Hardcover

Kurzbeschreibung des Verlags

Cet ouvrage commente, article par article, de manière systématique, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), qui régit le statut et l’organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité.
Après les deux premières éditions parues en 2009 et en 2014, une troisième édition s'imposait. Non seulement la LTF, entrée en vigueur en 2007, soit il y a plus de quinze ans, a subi de nombreuses modifications, mais la jurisprudence s'est aussi beaucoup étoffée, apportant des nuances et des réponses à des questions procédurales inédites soulevées par la pratique. Ce nouvel opus en dresse un panorama actuel.
Si la majorité des auteurs a changé, le livre a toutefois été conçu sur la base des textes figurant dans les éditions précédentes. De fait, l'esprit est resté le même.
Cet ouvrage a été exclusivement rédigé par des juges fédéraux, qui ont souvent participé à la rédaction des arrêts qui sont à la base de l'interprétation des dispositions qu'ils commentent. À la fois clair, précis et utile, il se veut un outil de référence essentiel pour les praticiens, afin de faciliter la connaissance et l'application de cette loi fondamentale en vue de saisir le Tribunal fédéral.

• ISBN: 9783727235283
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 19.07.2022
• Genre: Recht
• Verlag: Stämpfli Verlag AG